Dernière mise à jour: 7 mai 2023
Introduction
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web de Skylla Marketing (« nous », « notre », « nos » ou « Société ») (« Site web ») et de tous les services, contenus et fonctionnalités qui y sont associés (collectivement, les « Services »). En accédant aux services ou en les utilisant, vous (« vous » ou « utilisateur ») acceptez d’être lié par les présentes conditions.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser les services. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser les services.
Éligibilité
En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez les services au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes conditions.
Enregistrement du compte et sécurité
Pour accéder à certaines fonctionnalités des services, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations relatives à votre compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité.
Licence d’utilisation des services
Sous réserve du respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, vous permettant d’accéder aux services et de les utiliser uniquement à des fins personnelles ou professionnelles internes. Cette licence est soumise à toute restriction ou limitation que nous pouvons imposer de temps à autre, à notre seule discrétion.
Conduite interdite
En utilisant les services, vous vous engagez à ne pas :
- de vous engager dans une activité qui enfreint une loi ou un règlement applicable, ou les présentes conditions
- utiliser les services à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions
- usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité
- Interférer avec ou perturber les services ou les serveurs ou réseaux connectés aux services, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux services.
- tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie des services, ou à tout système ou réseau connecté aux services, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images et les logiciels (collectivement, le « contenu »), sont la propriété de la société ou de ses concédants de licence et sont protégés par les droits d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement ou utiliser le contenu de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales sans notre accord écrit préalable.
Liens avec des tiers
Les services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l’intermédiaire de ces sites web ou ressources de tiers.
Exclusion de garantie
Les services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les
Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou totalement sûrs, ni que les erreurs ou défauts des services seront corrigés. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité du contenu ou de toute autre information mise à disposition par l’intermédiaire des services. Vous utilisez les services à vos propres risques.
Limitation de responsabilité
En aucun cas la Société, ses filiales ou leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes intangibles, résultant (i) de votre accès aux services, de leur utilisation ou de votre incapacité à y accéder ou à les utiliser ; (ii) de la conduite ou du contenu d’une tierce partie sur les services ; (iii) tout contenu obtenu à partir des services ; et (iv) l’accès non autorisé, l’utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages, et même si l’un des remèdes énoncés dans les présentes s’avère ne pas avoir atteint son objectif essentiel.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs en cas de réclamation, de dommage, d’obligation, de perte, de responsabilité, de coût ou de dette et de dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de ce qui suit : (i) votre utilisation des services et votre accès à ceux-ci ; (ii) votre violation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ; (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre utilisation des services a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra aux présentes conditions et à votre utilisation des services.
Résiliation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à votre accès aux services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes conditions. En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité, survivront à la résiliation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit genevois, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le canton de Genève, en Suisse, pour la résolution de tout litige découlant des présentes conditions ou des services, ou s’y rapportant.
Modifications des présentes conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Nous vous informerons de toute modification en publiant les conditions mises à jour sur cette page. En continuant à utiliser les services après de telles modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications.
Divers
Les présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société concernant les services et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et la société en ce qui concerne les services. Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
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